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Conditions d'utilisation — Chercheurs d'emploi

Cette traduction française est fournie à titre indicatif seulement. La version anglaise est la version juridiquement contraignante et prévaut en cas de divergence.
📅 Version 3.0 · En vigueur le 15 juin 2026🏢 Capango, Inc. · Ashburn, VA

Veuillez lire attentivement. En utilisant Capango, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. La section 18 contient une Convention d'arbitrage qui a une incidence sur vos droits, y compris la renonciation au procès devant jury et aux droits de recours collectif. Vous pouvez vous soustraire à l'arbitrage dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions; voir la section 18.4.

En langage clair

Les présentes Conditions constituent l'entente conclue entre vous (un chercheur d'emploi) et Capango. Elles portent sur la façon dont vous utilisez Capango, sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire sur la plateforme, sur la propriété des éléments, sur ce qui se produit en cas de différend et sur les limites de la responsabilité de Capango.

Nous avons tenté de rendre ce document lisible. Chaque section comporte un résumé en langage clair au-dessus du texte juridique. Si quelque chose n'est pas clair, écrivez-nous: support@capango.com.

Table des matières

  1. Qui est qui, et ce que couvrent les présentes Conditions
  2. Acceptation des présentes Conditions
  3. Admissibilité
  4. Votre compte
  5. Licence d'utilisation des Services
  6. Votre contenu
  7. Propriété de Capango
  8. Utilisation acceptable
  9. Interactions avec les employeurs et les autres utilisateurs
  10. Services de tiers et boutiques d'applications
  11. Protection de la vie privée
  12. Communications par SMS / messages texte
  13. Fonctionnalités bêta
  14. Exclusion de garanties
  15. Limitation de responsabilité
  16. Indemnisation
  17. Suspension et résiliation
  18. Règlement des différends et arbitrage
  19. Utilisateurs internationaux
  20. Dispositions générales
  21. Nous joindre

1. Qui est qui, et ce que couvrent les présentes Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web, des applications mobiles et des services connexes de Capango (collectivement, les « Services ») en votre qualité de chercheur d'emploi (« Chercheur d'emploi », « vous »).

Les Services sont exploités par Capango, Inc., une société constituée au Delaware ayant des bureaux au 44679 Endicott Drive, Suite 300, #527, Ashburn, VA 20147 (« Capango », « nous », « notre », « nos »).

Si vous utilisez Capango à titre d'utilisateur autorisé d'un compte d'Employeur (par exemple, comme recruteur ou responsable du recrutement), ce sont les Conditions d'utilisation pour les employeurs, un document distinct, qui s'appliquent plutôt que les présentes Conditions. Voir https://www.capango.com/fr/employer-terms.html.

2. Acceptation des présentes Conditions

En langage clair: En utilisant Capango, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Capango.

En cliquant sur « J'accepte » (ou tout mécanisme d'acceptation similaire), en complétant l'inscription d'un compte, en ouvrant une session, en utilisant les Services, en naviguant sur le site Web de Capango ou en téléchargeant l'application mobile de Capango, vous déclarez que:

  1. Vous avez lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par elles;
  2. Vous satisfaites aux critères d'admissibilité énoncés à la section 3;
  3. Vous avez le pouvoir de conclure les présentes Conditions; et
  4. Les renseignements que vous fournissez au moment de l'inscription sont véridiques et exacts.

Votre utilisation de certains Services peut être assujettie à des conditions additionnelles (les « Conditions supplémentaires »). En cas d'incompatibilité entre les Conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires prévalent à l'égard du Service visé.

3. Admissibilité

En langage clair: Vous devez avoir au moins 16 ans, être en mesure de conclure un contrat exécutoire là où vous habitez et ne pas être frappé d'une interdiction légale d'utiliser Capango.

Vous devez:

Si nous apprenons que vous ne satisfaites pas à ces exigences, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.

4. Votre compte

En langage clair: Protégez vos identifiants de connexion. Ne les partagez pas. Avisez-nous si quelqu'un d'autre accède à votre compte.

4.1 Inscription

Pour utiliser la plupart des fonctionnalités de Capango, vous devez créer un Compte. Vous vous engagez à:

  1. Fournir des renseignements d'inscription véridiques, exacts, à jour et complets; et
  2. Maintenir ces renseignements et les mettre à jour sans délai.

4.2 Sécurité du compte

4.3 Fermeture du compte

Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment au moyen des Paramètres dans l'application ou en écrivant par courriel à support@capango.com. Voir la section 17 pour connaître les conséquences de la résiliation.

5. Licence d'utilisation des Services

En langage clair: Vous disposez d'une licence personnelle d'utilisation de Capango pendant la durée de validité des présentes Conditions. Vous n'avez pas le droit de copier, de revendre ni d'extraire les données de la plateforme.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Capango vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible, non susceptible de sous-licence et révocable vous permettant de:

  1. Accéder aux Services et les utiliser à vos fins personnelles de recherche d'emploi; et
  2. Télécharger et installer un exemplaire de l'application mobile de Capango sur un appareil mobile dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez.

Cette licence ne comprend aucun droit de:

Les Services sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce et d'autres lois. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Capango.

6. Votre contenu

En langage clair: Ce que vous publiez sur Capango vous appartient. En le publiant, vous nous accordez le droit de l'afficher sur Capango afin que les employeurs puissent le consulter.

6.1 Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable de tout texte, photo, vidéo, lien, renseignement de profil ou autre contenu que vous soumettez, téléversez, publiez ou rendez autrement disponible par l'entremise des Services (« Votre contenu »). Capango ne procède à aucun contrôle préalable de Votre contenu.

6.2 Licence que vous accordez à Capango

En rendant Votre contenu disponible sur les Services ou par leur entremise, vous accordez à Capango une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, susceptible de sous-licence et cessible lui permettant d'utiliser, d'héberger, de stocker, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement et de distribuer Votre contenu uniquement aux fins de l'exploitation, de la fourniture et de l'amélioration des Services, y compris pour rendre votre profil visible aux employeurs et aux autres utilisateurs de Capango.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre contenu ou fermez votre Compte, sauf dans la mesure où: (i) Votre contenu a été partagé avec d'autres utilisateurs qui ne l'ont pas supprimé; (ii) la licence est nécessaire aux opérations décrites dans la Politique de confidentialité de Capango (par exemple, les copies de sauvegarde et les journaux d'audit); ou (iii) nous sommes légalement tenus de le conserver.

6.3 Commentaires

Si vous transmettez à Capango des idées, des suggestions ou des commentaires (« Commentaires »), vous le faites à vos propres risques. Capango n'a aucune obligation de confidentialité à l'égard des Commentaires et peut les utiliser à toute fin, sans contrepartie pour vous.

7. Propriété de Capango

En langage clair: Capango (la plateforme, la marque, le logiciel, les étiquettes Pouvoirs et Passions) nous appartient. Le fait de l'utiliser ne vous confère aucun droit de propriété.

L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services, au nom et au logo de Capango, à « Powers and Passions » (Pouvoirs et Passions) et à toute marque connexe, au logiciel, au design, au contenu fourni par Capango et à toute la propriété intellectuelle connexe (collectivement, les « Propriétés de Capango ») appartiennent à Capango ou à ses concédants de licence.

Vous ne supprimerez, ne modifierez ni ne masquerez aucun avis de droit d'auteur, de marque de commerce, de marque de service ou tout autre avis de propriété apposé sur une Propriété de Capango ou contenu dans celle-ci.

8. Utilisation acceptable

En langage clair: N'enfreignez pas la loi, ne harcelez personne, ne mentez pas à votre sujet et n'essayez pas de compromettre Capango.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour:

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si nous déterminons, selon notre jugement raisonnable, que vous avez enfreint la présente section 8.

9. Interactions avec les employeurs et les autres utilisateurs

En langage clair: Capango est une plateforme. Nous ne sommes pas votre employeur et nous ne garantissons pas d'emploi. Faites preuve de jugement lorsque vous interagissez avec les personnes que vous rencontrez sur Capango.

9.1 Capango n'est pas l'employeur

Capango n'est pas un employeur, une agence de placement, un recruteur ni un service de placement en emploi. Capango ne filtre, ne vérifie, n'endosse ni ne garantit aucun Employeur, aucune offre d'emploi ni aucune interaction.

9.2 Votre responsabilité à l'égard des interactions

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les Employeurs et les autres utilisateurs. Vous acceptez que Capango ne soit pas responsable:

9.3 Aucune garantie de résultat

Capango ne garantit aucunement que vous trouverez un emploi, que vous recevrez un degré particulier d'intérêt de la part des employeurs ou que vous obtiendrez quelque résultat que ce soit par l'entremise des Services.

9.4 Égalité d'accès à l'emploi

Capango appuie l'égalité d'accès à l'emploi. Si vous estimez qu'un Employeur qui utilise Capango a fait preuve de discrimination à votre endroit, vous pouvez le signaler à Capango à support@capango.com ainsi qu'à l'organisme de réglementation compétent (aux États-Unis, la Equal Employment Opportunity Commission — Commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi — à eeoc.gov).

10. Services de tiers et boutiques d'applications

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web et des applications de tiers et peuvent s'intégrer à des services de tiers (collectivement, les « Services de tiers »). Capango n'est responsable d'aucun Service de tiers et ne procède à aucun examen, endossement ni garantie à leur égard. Votre utilisation de tout Service de tiers se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions et à la politique de confidentialité de ce tiers.

Boutiques d'applications. Si vous téléchargez l'application mobile de Capango à partir de l'App Store d'Apple, de Google Play ou de toute autre boutique d'applications (la « Boutique d'applications »), votre utilisation de l'application est également assujettie aux conditions de la Boutique d'applications. L'entente entre vous et la Boutique d'applications est conclue entre vous et la Boutique d'applications, et non avec Capango. Capango — et non la Boutique d'applications — est seule responsable de l'application Capango et de toute réclamation s'y rapportant.

11. Protection de la vie privée

Notre Politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels vous concernant. La Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions et en fait partie par renvoi. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez également les pratiques décrites dans la Politique de confidentialité.

12. Communications par SMS / messages texte

En langage clair: Si vous y consentez, nous vous envoyons un message texte lorsqu'un employeur souhaite entrer en contact avec vous. Vous pouvez répondre STOP à tout moment pour ne plus en recevoir. Les messages texte sont facultatifs — vous pouvez utiliser Capango pleinement sans y adhérer.

12.1 Le programme SMS de Capango

Capango exploite un programme de notifications par messages texte (SMS) au moyen de sa campagne enregistrée de code long à 10 chiffres d'application à personne (« A2P 10DLC ») auprès des opérateurs de téléphonie mobile des États-Unis, administrée par l'entremise du fournisseur de services SMS de Capango, Twilio Inc. Dans le cadre de ce programme, Capango peut vous envoyer des messages texte transactionnels relatifs à votre utilisation des Services, y compris (sans s'y limiter) des messages vous avisant qu'un Employeur a manifesté de l'intérêt pour votre profil.

12.2 Le consentement préalable est obligatoire

Vous ne recevrez de messages SMS de Capango que si vous y avez adhéré de façon affirmative (i) en cochant la case de consentement aux SMS lors de l'inscription de votre compte dans l'application mobile de Capango, (ii) en activant les notifications par SMS dans les Paramètres de l'application, ou (iii) en fournissant autrement à Capango un consentement exprès sous une forme que Capango consigne. Votre consentement à recevoir des messages SMS n'est pas requis pour utiliser les Services. Vous pouvez utiliser Capango pleinement sans adhérer au programme SMS.

12.3 Contenu et fréquence des messages

Les messages SMS de Capango se limitent aux catégories décrites dans la Politique SMS de Capango alors en vigueur. À la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions, la seule catégorie de messages est celle des notifications d'intérêt d'un employeur amorcées par un recruteur. La fréquence des messages varie selon l'activité des Employeurs et se situe généralement entre zéro et cinq messages par semaine par chercheur d'emploi actif. Capango n'envoie pas de SMS de marketing, de promotion, de campagne en série (« drip ») ni d'envois massifs programmés aux Chercheurs d'emploi.

12.4 Exemple de message

Un SMS type de Capango se lit comme suit:

« Bonjour [Votre prénom], [Nom de l'entreprise] s'intéresse à votre profil Capango. Voir le poste: [lien] Répondez STOP pour vous désabonner, HELP pour de l'aide. »

12.5 Frais de l'opérateur

Capango n'exige aucuns frais pour les messages SMS. Les tarifs standards de messagerie et de données de votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s'appliquer selon votre forfait sans fil. Vous êtes seul responsable de ces frais d'opérateur.

12.6 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en:

  1. Répondant STOP à tout message SMS de Capango;
  2. Désactivant les notifications par SMS dans les Paramètres de l'application; ou
  3. Communiquant avec le soutien de Capango à support@capango.com.

Après votre retrait, Capango enverra un dernier SMS de confirmation attestant qu'aucun autre message ne sera envoyé. Si vous vous retirez et souhaitez ultérieurement adhérer de nouveau, vous pouvez le faire au moyen des Paramètres de l'application ou en communiquant avec le soutien.

12.7 Aide

Vous pouvez répondre HELP à tout message SMS de Capango pour recevoir une réponse automatisée contenant les coordonnées du soutien, ou écrire à support@capango.com.

12.8 Exonération des opérateurs

Les opérateurs de téléphonie mobile, y compris notamment T-Mobile, AT&T, Verizon, US Cellular et d'autres, ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

12.9 Portée géographique

Le programme SMS de Capango est offert uniquement pour les numéros mobiles émis par des opérateurs de téléphonie mobile des États-Unis. Si vous fournissez un numéro mobile qui n'est pas américain, vous ne recevrez pas de messages SMS de Capango, quel que soit votre statut d'adhésion.

12.10 Aucune confiance exclusive

Les messages SMS de Capango constituent uniquement un mécanisme de notification et il n'est pas garanti qu'ils soient livrés, reçus en temps opportun ou exempts d'erreur. Vous ne devriez pas vous fier aux messages SMS comme unique moyen d'être informé de l'intérêt des Employeurs. Capango conserve un registre de toutes les interactions avec les employeurs dans votre compte au sein de l'application, et vous devriez consulter directement votre compte pour obtenir le registre officiel.

12.11 Modifications du programme SMS

Capango peut modifier de temps à autre les catégories de messages SMS qu'elle envoie, la fréquence, la portée géographique ou d'autres attributs importants du programme. Toute expansion importante des catégories de messages — par exemple l'ajout de messages de marketing, de messages conversationnels bidirectionnels ou de processus de candidature par SMS — exigera un nouveau consentement préalable avant que de tels messages ne vous soient envoyés.

12.12 Vie privée

Le traitement par Capango de votre numéro de téléphone mobile, de votre registre de consentement et du contenu des messages SMS est régi par la Politique de confidentialité de Capango.

13. Fonctionnalités bêta

De temps à autre, Capango peut offrir des fonctionnalités expérimentales (« bêta »). Les fonctionnalités bêta sont fournies telles quelles (« as-is »), avec tous leurs défauts et sans garantie d'aucune sorte. Capango peut modifier ou abandonner les fonctionnalités bêta à tout moment, sans préavis.

14. Exclusion de garanties

En langage clair: Capango est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons ni un emploi, ni l'exactitude des offres, ni un service ininterrompu.

VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, CAPANGO EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS (SANS S'Y LIMITER) LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT OBTENU DE CAPANGO OU PAR L'ENTREMISE DES SERVICES NE CRÉE DE GARANTIE QUI NE SOIT EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES CONDITIONS. CAPANGO N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AU SUCCÈS OU À L'ÉCHEC DE LA RECHERCHE D'EMPLOI D'UN CHERCHEUR D'EMPLOI NI QUANT À L'EXACTITUDE DE QUELQUE OFFRE D'EMPLOI QUE CE SOIT.

Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties. Les exclusions qui précèdent s'appliquent uniquement dans la mesure permise par le droit applicable.

15. Limitation de responsabilité

En langage clair: La responsabilité totale de Capango envers vous est plafonnée à 100 $, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, CAPANGO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE CAPANGO ») NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES:

(i) DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF QUE CE SOIT; (ii) DE QUELQUE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'USAGE, D'ACHALANDAGE OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES QUE CE SOIT; (iii) DE QUELQUE DOMMAGE OU COÛT DÉCOULANT DE LA PERTE D'OCCASIONS OU DE SALAIRES OU D'UNE INTERRUPTION D'EMPLOI; OU (iv) DE QUELQUE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI (OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER), DE LA CONDUITE D'UN TIERS OU DE TOUT CONTENU CONSULTÉ PAR L'ENTREMISE DES SERVICES,

QUE CAPANGO AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE.

Plafond de responsabilité globale. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES DE CAPANGO ENVERS VOUS N'EXCÉDERA CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US).

Certains territoires ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Les limitations qui précèdent s'appliquent uniquement dans la mesure permise par le droit applicable.

16. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes les Parties de Capango à l'égard de toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, dommage, amende, pénalité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant: (i) Votre contenu; (ii) votre utilisation ou votre utilisation abusive des Services; (iii) votre manquement aux présentes Conditions; ou (iv) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

Capango se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement assujettie à une indemnisation de votre part, auquel cas vous collaborerez avec nous pour faire valoir tout moyen de défense disponible.

17. Suspension et résiliation

En langage clair: Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions ou pour d'autres motifs légitimes. Vous pouvez aussi fermer votre compte à tout moment.

17.1 Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et fermer votre Compte au moyen des Paramètres de l'application ou en écrivant par courriel à support@capango.com.

17.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la totalité ou à une partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que:

17.3 Effet de la résiliation

À la résiliation, votre licence d'utilisation des Services prend fin. Les sections 6.3 (Commentaires), 7 (Propriété), 11 (Protection de la vie privée), 14 (Garanties), 15 (Responsabilité), 16 (Indemnisation), 18 (Règlement des différends) et 20 (Dispositions générales) survivent à la résiliation.

18. Règlement des différends et arbitrage

En langage clair: En cas de désaccord, nous le réglerons par arbitrage plutôt que devant les tribunaux (sous réserve d'exceptions limitées). Vous renoncez au droit d'intenter une poursuite devant les tribunaux ou de participer à un recours collectif — à moins de vous en soustraire dans les 30 jours.

VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE OBLIGE LES UTILISATEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS À SOUMETTRE LEURS DIFFÉRENDS AVEC CAPANGO À L'ARBITRAGE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION.

18.1 Champ d'application de la Convention d'arbitrage

Les utilisateurs résidant aux États-Unis conviennent que tout différend ou toute réclamation se rapportant de quelque manière que ce soit (i) à votre accès aux Services ou à votre utilisation de ceux-ci, (ii) à tout aspect de votre relation avec Capango, ou (iii) aux présentes Conditions ou à leur violation, sera réglé par arbitrage exécutoire plutôt que devant les tribunaux, sauf que:

  1. Vous pouvez faire valoir des réclamations devant une cour des petites créances (small-claims court) si vos réclamations y sont admissibles; et
  2. Vous ou Capango pouvez demander une mesure de redressement en equity devant un tribunal en cas de contrefaçon ou d'autre usage abusif de droits de propriété intellectuelle.

18.2 Règles et forum de l'arbitrage

La Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l'arbitrage, la « FAA ») régit l'interprétation et l'exécution de la présente Convention d'arbitrage. L'arbitrage sera mené par JAMS conformément à ses règles applicables en matière de consommation, disponibles au www.jamsadr.com ou en composant le (800) 352-5267 pour joindre JAMS. L'arbitrage se déroulera en langue anglaise. La sentence de l'arbitre peut être homologuée à titre de jugement devant tout tribunal compétent.

18.3 Renonciation au procès devant jury et aux recours collectifs

RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET CAPANGO RENONCEZ À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D'INTENTER UNE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX ET D'OBTENIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. TOUTES LES RÉCLAMATIONS VISÉES PAR LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON À TITRE DE RECOURS COLLECTIF, CONJOINT OU REPRÉSENTATIF. SEULE UNE RÉPARATION INDIVIDUELLE EST DISPONIBLE.

18.4 Droit de retrait de 30 jours

Vous pouvez vous soustraire à la présente Convention d'arbitrage en envoyant par la poste un avis écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous y avez été assujetti pour la première fois. L'avis doit être envoyé à:

Capango, Inc. Attn: Arbitration Opt-Out 44679 Endicott Drive, Suite 300, #527 Ashburn, VA 20147

Votre avis doit comprendre: votre nom, votre adresse postale, l'adresse de courriel inscrite à votre Compte Capango et une déclaration non équivoque indiquant que vous souhaitez vous soustraire à la présente Convention d'arbitrage.

18.5 Divisibilité

Si une partie quelconque de la présente Convention d'arbitrage est jugée invalide ou inexécutoire, cette partie est retranchée et le reste demeure exécutoire. Si la renonciation aux recours collectifs prévue à la section 18.3 est jugée invalide à l'égard d'une réclamation, cette réclamation doit être portée devant les tribunaux — et non en arbitrage — mais toutes les autres réclamations demeurent soumises à l'arbitrage.

19. Utilisateurs internationaux

Les Services sont contrôlés et offerts par Capango à partir d'installations situées aux États-Unis. Nous ne déclarons pas que les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux. Les utilisateurs qui accèdent aux Services depuis d'autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect du droit local. Pour les divulgations relatives à la vie privée pertinentes pour les utilisateurs internationaux, voir la Politique de confidentialité.

20. Dispositions générales

Communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications de Capango par voie électronique. Toutes les conditions, tous les avis, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant qu'elles soient faites par écrit.

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, sans égard à ses règles de conflits de lois, sauf lorsque les lois impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence prévalent.

For exclusif (pour les réclamations non soumises à l'arbitrage). Toute réclamation qui n'est pas soumise à l'arbitrage en vertu de la section 18 doit être portée exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés au Delaware, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, cette disposition sera interprétée de manière à refléter, dans toute la mesure du possible, l'intention initiale, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation. Le fait pour Capango de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Capango. Capango peut céder librement les présentes Conditions, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toutes Conditions supplémentaires constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Capango relativement aux Services et remplacent toute entente antérieure portant sur le même objet.

Modifications des présentes Conditions. Capango peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur se trouve toujours au https://www.capango.com/seeker-terms.html. Les modifications importantes seront communiquées dans l'application ou par courriel. L'utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur d'une modification importante constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.

Réclamations pour violation du droit d'auteur (DMCA). Pour soumettre un avis de violation du droit d'auteur en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (loi sur le droit d'auteur pour le millénaire numérique):

Capango, Inc. — Attn: Copyright Agent 44679 Endicott Drive, Suite 300, #527 Ashburn, VA 20147 Courriel: copyright@capango.com

Votre avis doit comprendre: une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur; l'identification de l'œuvre qui aurait fait l'objet de la violation; l'identification du matériel qui constituerait la violation; vos coordonnées; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée; et une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements sont exacts et vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

21. Nous joindre

Pour toute question, plainte ou réclamation concernant les présentes Conditions ou les Services:

Capango, Inc. Attn: Legal — Seeker Terms 44679 Endicott Drive, Suite 300, #527 Ashburn, VA 20147 USA

Courriel: support@capango.com Téléphone: (833) 227-2646